NOTE D’INFORMATION A DESTINATION DES CANDIDATS ET/OU DES FAMILLES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS DES CONDITIONS D’EXAMENS ET CONCOURS
session 2020
A noter : Ne sont pas concernés par ces dispositions les candidats aux épreuves anticipées de 1ère du baccalauréat général et technologique. En effet, des dispositions transitoires vont être mises en place pour ces candidats à la session 2020 compte-tenu des nouvelles modalités d’évaluation les concernant.
Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves.
L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l’autorité administrative en charge de l’organisation de l’examen, le Recteur d’académie. Ses services vous informent de la réception de l'avis du médecin désigné.
La décision est prise par les services du Recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu’au(x) centres d’examen(s) concerné(s).
Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d’établir la demande et de faire suivre le dossier le plus rapidement possible, certains aménagements pouvant concerner les évaluations réalisées en cours de formation, et tout état de cause au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance ou si les besoins ont évolué (article D.351-28 du code de l’éducation).
Pour les candidats scolarisés :
Les candidats remettent au chef d’établissement au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen leur demande d’aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté) ; le chef d’établissement est chargé de la transmission du dossier complet au médecin compétent et de l’envoi d’une copie de la demande (demande d’aménagement + document 2 Informations Pédagogiques) sans les pièces médicales à la Direction des Examens et Concours du Rectorat pour information.
Le dossier de demande doit comporter :
- l’imprimé de demande d’aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille ;
- les informations pédagogiques, renseignées et signées par le chef d’établissement ;
- les documents médicaux récents nécessaires ;
- pour les candidats présentant une pathologie chronique invalidante (hors troubles des apprentissages), un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, pour la connaissance de l’état actuel de santé ;
- pour les candidats présentant un trouble du langage oral ou écrit : les bilans orthophoniques réalisés par l’orthophoniste selon l’architecture conventionnelle (bilan initial et dernier bilan de renouvellement) ;
- si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages ;
- si concerné(e), copie du PPS, PAI ou PAP
- si concerné(e), copie des avis d’attributions d’aménagements d’examen déjà obtenus
- les trois derniers bulletins de notes
- si concerné(e), le PPRE en cours
Le médecin de l’éducation nationale de l’établissement scolaire doit être l’interlocuteur privilégié de la famille pour la constitution du dossier. Les candidats scolarisés fournissent une copie de leur demande d’aménagements au chef d’établissement.